Garantie

En cas de produit défectueux, VALK procédera, selon le cas, à la réparation, au remplacement (sauf si l’une de ces options s’avère impossible ou implique un coût disproportionné), à une réduction du prix ou à la résolution du contrat, sans frais pour l’utilisateur.

VALK est responsable des défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de trois ans à compter de la livraison, qui sera réputée effectuée à la date figurant sur la facture, le ticket de caisse ou le bon de livraison (le cas échéant, la date la plus récente). Le consommateur devra signaler le défaut de conformité dans un délai maximal de deux mois à compter de sa découverte.

Les solutions proposées répondront aux exigences suivantes :

• Elles seront gratuites pour l’utilisateur, y compris les frais nécessaires pour que le produit soit conforme, tels que les frais de transport ou de matériaux.
• Elles seront appliquées dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour l’utilisateur.
• L’utilisateur mettra le produit à disposition de VALK, qui se chargera de le récupérer de la manière la moins contraignante possible.

VALK prendra en charge les frais de collecte et de retrait du produit non conforme.

VALK fournira au consommateur une preuve écrite de la date de livraison et du défaut de conformité, et en cas de réparation, une preuve de livraison du produit conforme, indiquant la date et la mesure corrective appliquée.

Le consommateur peut également opter pour une réduction du prix ou une résolution du contrat dans les cas suivants :

• Lorsque la mise en conformité est impossible ou disproportionnée.
• Lorsque la réparation ou le remplacement n’a pas été effectué ou l’a été de manière incorrecte.
• Si un défaut apparaît sur le bien remplacé.
• Lorsque le défaut de conformité est suffisamment grave pour justifier l’une de ces deux options.
• Lorsque l’entreprise a déclaré, ou les circonstances l’indiquent, qu’elle ne mettra pas le produit en conformité dans un délai raisonnable ou sans inconvénients majeurs pour le consommateur.

VALK remboursera le montant payé dès réception du produit retourné ou, le cas échéant, après présentation d’une preuve de retour par le consommateur.

En cas de réduction du prix, le montant sera proportionnel à la différence entre la valeur que le produit aurait eue s’il avait été conforme et sa valeur réelle au moment de la livraison.

La résolution du contrat ne s’appliquera pas si le défaut de conformité est mineur.

De plus, le consommateur pourra :

• Suspendre tout paiement en attente jusqu’à ce que VALK remplisse ses obligations.
• Demander la correction du défaut de conformité, une réduction du prix ou la résolution du contrat si des droits de tiers empêchent ou limitent l’usage du produit.
• Ne pas supporter de frais pour l’utilisation normale du produit remplacé avant son remplacement.
• Réclamer une indemnisation pour dommages et intérêts le cas échéant, qu’il demande la réparation, la réduction du prix ou la résolution du contrat.