Avis juridique

Pour se conformer à l'article 10 de la Loi 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, nous informons les utilisateurs de nos données :

• Dénomination sociale : NUBLAR S. MICROCOOP.
• Siège social : C/ Fra Miquel Ferrer 14, 07011, Palma de Mallorca, ILLES BALEARS
• NIF : F16673501
• Téléphone : +34910059570
• E-Mail : [email protected]
• Web : valkgaming.com
• Données d'enregistrement : Registre des sociétés coopératives de la Direction Générale des Entreprises, des Indépendants et du Commerce du Ministère des Entreprises, de l'Emploi et de l'Énergie des Îles Baléares, folio 872, entrée n° 1, code et n° 07BA 645.

1. OBJET

NUBLAR S. MICROCOOP. (ci-après également le prestataire), en tant que responsable du site web, met à disposition des utilisateurs le présent document, qui régit l'utilisation du site valkgaming.com, dans le but de satisfaire aux obligations prévues par la Loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi que d'informer tous les utilisateurs du site quant aux conditions d'utilisation de celui-ci.

Grâce au site web, NUBLAR S. MICROCOOP. facilite l'accès et l'utilisation de différents services et contenus par les utilisateurs.

Toute personne accédant à ce site assume le rôle d'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») et accepte intégralement et sans réserve chacune des dispositions contenues dans cet Avis Légal, ainsi que toutes les autres dispositions légales applicables.

En tant qu'Utilisateur, vous devez lire attentivement le présent Avis Légal à chaque visite du site, car il peut être modifié. Le prestataire se réserve le droit d'apporter des modifications aux informations contenues sur le site afin de se conformer à la législation ou de mettre à jour la présente Politique. Le prestataire n'est pas tenu d'informer préalablement les Utilisateurs des modifications, la simple publication sur le site étant considérée comme suffisante.

2. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE

2.1. Accès et utilisation gratuits du site

L'utilisation du site de NUBLAR S. MICROCOOP. est gratuite pour tous les utilisateurs. Cependant, certains des services fournis par le prestataire via le site sont soumis au paiement d'un prix déterminé selon les conditions générales de vente.

2.2. Enregistrement de l'Utilisateur

En règle générale, la fourniture des Services n'exige pas d'inscription ou d'enregistrement préalable des Utilisateurs. Toutefois, NUBLAR S. MICROCOOP. conditionne l'achat de ses produits à la complétion préalable de l'enregistrement correspondant de l'Utilisateur. Cet enregistrement sera effectué selon la forme expressément indiquée dans la section concernée du service.

2.3. Véracité des informations

Toutes les informations fournies par l'Utilisateur doivent être véridiques. À cet égard, l'Utilisateur garantit l'authenticité des données communiquées via les formulaires d'inscription aux Services. Il incombe à l'Utilisateur de maintenir à jour en permanence toutes les informations fournies à NUBLAR S. MICROCOOP. de manière à refléter, à tout moment, sa situation réelle. En tout cas, l'Utilisateur sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il ferait et des préjudices qu'il causerait au prestataire ou à des tiers.

2.4. Mineurs

Pour l'utilisation des Services, les mineurs doivent obtenir préalablement le consentement des parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont ultimement responsables de tous les actes accomplis par les mineurs à leur charge. La responsabilité de déterminer les contenus spécifiques auxquels les mineurs accèdent incombe à ces derniers. C'est pourquoi, si les mineurs accèdent à des contenus inappropriés pour Internet, des mécanismes – notamment des logiciels, filtres et blocages – doivent être installés sur leurs ordinateurs afin de limiter les contenus disponibles. Bien que ces mécanismes ne soient pas infaillibles, ils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre l'accès des mineurs aux contenus. Pour l'achat de nos produits, il est nécessaire d'être majeur.

2.5. Obligation d'une utilisation correcte du site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la Loi et au présent Avis Légal, ainsi qu'aux principes de moralité et de bonnes mœurs. En effet, l'Utilisateur s'abstiendra d'utiliser le site à des fins illicites ou interdites, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou de toute manière pouvant endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des équipements informatiques, documents, fichiers et de tous types de contenus stockés sur tout équipement informatique du prestataire.

En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers : des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores ou images, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

• (A) est contraire, déprécie ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et autres normes en vigueur ;
• (B) incite, provoque ou encourage des actes délictueux, diffamatoires, calomnieux, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l'ordre public ;
• (C) incite, provoque ou encourage des actes, attitudes ou pensées discriminatoires fondés sur le sexe, la race, la religion, les convictions, l'âge ou la condition ;
• (D) est contraire au droit à l'honneur, à l'intimité personnelle ou familiale ou à l'image des personnes ;
• (E) porte atteinte de quelque manière que ce soit à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et
• (F) constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

3. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Le prestataire décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur notre site, dans la mesure où ces informations ont été manipulées ou saisies par un tiers non lié.

Ce site a été vérifié et testé pour fonctionner correctement. En principe, son fonctionnement optimal peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le prestataire n'exclut pas la possibilité d'erreurs de programmation ou de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant l'accès au site impossible.

NUBLAR S. MICROCOOP. n'accorde aucune garantie et ne pourra être tenu responsable, en aucun cas, des dommages et préjudices de quelque nature qu'ils soient résultant de l'indisponibilité, du manque d'entretien ou du fonctionnement effectif du site ou de ses services et contenus ; de la présence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ; de l'utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire au présent Avis Légal et aux conditions d'utilisation ; ou du manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d'utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs sur le site.

Le prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages pouvant résulter d'une utilisation illégale ou abusive du présent site.

4. COOKIES

Le site du prestataire peut utiliser des cookies (de petits fichiers d'information que le serveur envoie à l'ordinateur de la personne accédant au site) afin d'exécuter certaines fonctions jugées indispensables au bon fonctionnement et à l'affichage du site. Les cookies utilisés sont, en tout cas, temporaires, dans le seul but de faciliter la navigation, et disparaissent à la fin de la session de l'utilisateur. En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations à caractère personnel. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies.

5. LIENS (LINKS)

Depuis le site, il est possible d'être redirigé vers des contenus sponsorisés, des annonces et/ou des liens affiliés et/ou vers des sites tiers.

Parmi les liens fournis, il est possible de mentionner ou de faire référence à des produits et/ou services de tiers. Étant donné que nous ne pouvons pas contrôler le contenu introduit par des tiers, NUBLAR S. MICROCOOP. décline toute responsabilité quant audit contenu, ni ne garantit l'expérience, l'intégrité ou la qualité de leurs produits. En tout cas, le prestataire déclare qu'il procédera à la suppression immédiate des redirections vers des sites dont le contenu pourrait contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public, et en informera les autorités compétentes.

NUBLAR S. MICROCOOP. gardera ces liens en ligne jusqu'à ce qu'ils soient supprimés ou suspendus par le prestataire ou par l'annonceur, et ne pourra être tenu responsable, même si ces annonces sont indexées par d'autres moteurs de recherche ne relevant pas de ce site.

Le prestataire décline toute responsabilité concernant les informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non exhaustif, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier de manière indépendante sur le site du prestataire. Toutefois, et conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE, le prestataire se tient à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de l'ordre, et collabore activement à la suppression ou, si nécessaire, au blocage de tous les contenus susceptibles d'affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l'ordre public. Si l'Utilisateur estime qu'un contenu susceptible de relever de cette classification existe, il est prié d'en informer immédiatement l'administrateur du site.

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6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site, incluant à titre indicatif, sans s'y limiter : la programmation, la rédaction, la compilation et tous les éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes, photographies et/ou graphiques, est la propriété du prestataire ou, le cas échéant, bénéficie d'une licence ou autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle.

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8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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